RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site [rousteaurullaud.com] est :
[Nom du domaine / société] EARL ROUSTEAU
Adresse : [17 Le Maine-Dorin, 17600, Corme-Royal]
Email : [earl.rousteau@yahoo.fr]
Téléphone : [0546947257]
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité de vente en ligne de produits viticoles, le site peut collecter les données suivantes :
- identité (nom, prénom)
- coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
- informations de commande et de facturation
- données de paiement (via prestataire sécurisé, non conservées)
- données de navigation (cookies, adresse IP)
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- traitement et gestion des commandes
- facturation et paiement
- livraison des produits
- gestion de la relation client
- respect des obligations légales et fiscales
- envoi d’informations commerciales (si consentement donné)
4. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
- l’exécution du contrat de vente
- le respect d’obligations légales
- le consentement du Client pour les communications commerciales
- l’intérêt légitime du vendeur (sécurité du site, amélioration des services)
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à [Nom du domaine / société].
Elles peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution du service :
- prestataires de paiement
- transporteurs
- hébergeur du site
- outils de gestion et de communication
Ces prestataires sont soumis à une obligation de confidentialité et de conformité au RGPD.
6. Durée de conservation
Les données sont conservées :
- données clients : [3 ans] après le dernier contact
- données de facturation : 10 ans
- données de prospection commerciale : 3 ans
- cookies : 13 mois
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit à la limitation du traitement
- droit d’opposition
- droit à la portabilité des données
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à : [earl.rousteau@yahoo.fr]
Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
8. Sécurité des données
Le vendeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et d’empêcher leur altération, perte ou accès non autorisé.
9. Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.
Lors de la première visite, un bandeau informe l’utilisateur et lui permet d’accepter ou refuser les cookies non essentiels.
10. Transfert hors Union Européenne
Aucun transfert de données hors Union Européenne n’est effectué, sauf via des prestataires offrant des garanties conformes au RGPD.
11. Réclamation
En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
12. Modification de la politique de confidentialité
Le vendeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de se conformer aux évolutions légales et réglementaires.