Conditions générales de vente.
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
[Nom du domaine / société] Rousteau Rullaud
Forme juridique : [earl.Rousteau]
Siège social : [17 Le Maine-Dorin, 17600 Corme-Royal]
SIRET : [34132566000015]
TVA intracommunautaire : [FR81341325660]
Email : [earl.rousteau@yahoo.fr]
Téléphone : [0546947257]
Et toute personne effectuant un achat via le site [rousteaurullaud.com], ci-après dénommée « le Client ».
2. Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits viticoles (vins, coffrets, accessoires éventuels) conclues via le site [woocommerce], exclusivement avec des consommateurs majeurs.
3. Accès au site et majorité légale
Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool est interdite aux mineurs.
Le Client déclare avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute sur l’âge du Client.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est présenté avec une description aussi précise que possible (appellation, millésime, degré d’alcool, contenance, prix).
Les photographies sont non contractuelles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du panier,
- acceptation des CGV,
- confirmation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au Client.
7. Paiement et réserve de propriété.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- virement bancaire
- [autres moyens de paiement]
Les transactions sont sécurisées via [woocommerce].
Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, par le Client.
En cas de défaut de paiement total ou partiel, le vendeur se réserve le droit de revendiquer la marchandise, sans préjudice de toute autre action légale. Les frais éventuels liés à la récupération des produits seront à la charge du Client.
Le transfert des risques (perte, vol ou détérioration des produits) intervient néanmoins dès la livraison des produits au Client.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Zones de livraison : [France métropolitaine / UE / autres].
Délais de livraison indicatifs : [8 à 15 jours ouvrés].
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.
Les produits doivent être retournés :
- non ouverts,
- en parfait état,
- dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
10. Réclamations et service client
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
11. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation non conforme des produits,
- de conservation inappropriée du vin,
- de force majeure.
La vente d’alcool doit se faire avec modération.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément au RGPD.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
14. Acceptation des CGV
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.